Intervention de Roland Lescure

J’ajoute, pour compléter la description de ce programme, que les projets sont toujours financés également par des investisseurs privés. Nous ne sommes pas dans le gaspillage de l’argent public, mais bien dans l’accompagnement d’investissements innovants. Nous devons accompagner les acteurs privés dans le développement de la France de demain.

Les cibles sont ambitieuses : 54 milliards d’euros à investir sur cinq ans. C’est cinq fois plus que les deuxième et troisième programmes d’investissements d’avenir. De plus, 50 % des crédits seront destinés à des petites entreprises et des entreprises de taille intermédiaire innovantes.

L’ambition écologique sera là également : 50 % des crédits seront destinés à des projets bas-carbone ou de décarbonation. Au total, aucune dépense ne sera nuisible à l’environnement.

Tous les projets sont évalués à l’aune de critères extrêmement précis : innovation ; effet d’entraînement pour le territoire ; emplois créés ; décarbonation ; autonomie stratégique et souveraineté ; capital humain et leadership ; mixité et égalité femmes-hommes. Cette dernière cause m’est particulièrement chère et il en a été beaucoup question lors de la Semaine de l’industrie qui vient de se tenir.

De ce fait, il ne nous semble pas nécessaire d’ajouter des programmes particuliers sur chacun de ces critères, ce qui expliquera l’avis défavorable du Gouvernement sur certains amendements que nous allons examiner ensuite.

Pour finir, je m’autorise un premier bilan du plan France 2030 : un an après son lancement, il se déploie à un rythme extrêmement soutenu.

Nous en sommes à 80 dispositifs en cours et à plus de 8 milliards d’euros engagés. D’ici à fin 2022, nous serons sans doute à 10 milliards d’euros, avec plus de 1 700 projets soutenus concernant 1 300 entreprises, dont plus de 60 % de PME et de start-up. En outre, près de 60 % des fonds sont alloués hors d’Île-de-France. Nous remplissons donc nos objectifs en termes de soutien aux PME et de répartition territoriale des fonds.

Des difficultés sont apparues – plusieurs d’entre vous en ont parlé –, notamment le foisonnement des dispositifs et le rythme d’instruction des dossiers. Elles nous ont conduits à adapter les choses pour simplifier les procédures – il faut par exemple éviter de faire de certaines étapes des couperets – et mieux accompagner les acteurs de proximité.

Je fais de la question des délais l’une de mes priorités. Nous l’abordons régulièrement dans le cadre des comités ministériels de pilotage de France 2030.

Nous sommes également très attentifs à la question de l’accessibilité des appels à projets. Ils sont disponibles, de manière extrêmement lisible, sur le site internet www.gouvernement.fr. J’engage les sénateurs qui souhaiteraient porter des projets pour leur territoire à visiter ce site qui est très bien fait.

Nous avons d’ores et déjà des avancées concrètes, que je ne vais pas détailler ce soir, sur la décarbonation, les réacteurs ou les gigafactories. Nous finançons des préséries de nouvelles machines agricoles. Bref, France 2030, cela marche, mais nous devons accélérer. J’ajoute qu’une trentaine d’universités ont été soutenues partout sur le territoire, notamment en Corse et dans les outre-mer.

Pour conclure, je veux répéter que notre objectif est extrêmement clair : il s’agit de préparer notre avenir, renforcer nos atouts, réduire nos faiblesses, donner de la visibilité aux porteurs de projets, faire le choix du meilleur. Parce que nous visons la responsabilité budgétaire autant que l’excellence, France 2030 est un programme sélectif et il le restera.