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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 206
Valérie Létard, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° II-206 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-156 rectifié bis, présenté par Mme G. Jourda, MM. Lafon, J. Bigot, Savoldelli et Pellevat, Mmes Van Heghe et de La Provôté et M. Moga, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
