Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le ministre, je vous prends au mot. Vous avez dit que France Relance marchait… J’espère que cela marchera pour cet amendement transpartisan qui vise à créer un fonds de dépollution, en augmentant le montant des crédits de paiement du programme « Écologie » de la mission « Plan de relance » de 64, 4 millions d’euros.

Pourquoi ? En 2023, il n’est prévu que 10, 6 millions d’euros pour l’enveloppe consacrée aux anciens sites industriels pollués à responsable défaillant au sein du fonds pour le recyclage des friches, un dispositif qui est sous la responsabilité de l’Ademe.

Les membres de la commission d’enquête sénatoriale sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières estiment, à l’unanimité, que ces crédits sont à ce jour largement insuffisants au regard des besoins en la matière et des coûts inhérents à la dépollution et à son suivi.

On assiste à une partie de ping-pong : plan de relance ou fond vert ? Tout cela est bien confus et il est temps de sortir des amalgames. Le rapport de notre commission d’enquête est clair sur le sujet : 75 millions d’euros annuels sont nécessaires pour abonder un fonds dédié au financement de la réhabilitation des sites et sols pollués, ce qui comprend, bien entendu, les sites orphelins.

Mes chers collègues, nous avons déjà adopté cet amendement voilà deux ans, mais il a malheureusement été balayé à l’Assemblée nationale. Ne baissons pas les bras ! Manifestons notre volonté de sortir de la situation en l’adoptant de nouveau, avec un gage sur le programme « Compétitivité » – monsieur le ministre, faites un bon geste, en levant ce gage !