Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement de ma collègue Cathy Apourceau-Poly vise à inclure les salariés dépendants du régime minier dans la prime Ségur. En effet, ces derniers, qu’il s’agisse de soignants, d’intervenants à domicile ou d’employés des laboratoires de biologie, en sont exclus.

Cette inégalité de traitement suscite des difficultés de recrutement pour les structures et une perte relative de gain de pouvoir d’achat à travail égal.

Le régime minier, au travers de son offre de soins encadrée par Filieris, est régulièrement contraint dans ses budgets du fait d’une volonté ancienne d’extinction du régime.

Si l’utilité de ce régime a été démontrée lors de la crise sanitaire, puisque celui-ci a été l’acteur principal, voire unique, pour des pans entiers du Pas-de-Calais, il n’en demeure pas moins que l’Agence nationale, pour la garantie des droits des mineurs a dû se contracter faute de budget adapté.

Filieris, l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ont évolué et s’adressent désormais à tous les assurés sociaux dans les anciens territoires miniers.

Limiter les moyens en ne prenant en compte que les assurés du régime minier crée donc une situation de tension sur les ressources. Les personnels exclus participent pour l’essentiel au maintien à domicile des personnes âgées au travers des soins coordonnés médico-sociaux.

Nous travaillons régulièrement avec les salariés de ce régime et leurs représentants. Développer l’offre de soin est devenu un impératif de santé publique et de lutte contre la désertification médicale. Cela constitue également une mesure de justice sociale, en particulier pour les aides à domicile. Celles-ci accusent des rémunérations plus faibles que leurs collègues faute d’être incluses dans le Ségur.

L’objet de cet amendement est donc de corriger cette inégalité en offrant au régime minier les moyens de son développement.