Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 147

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° II-147 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide à l’innovation sociale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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