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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 124
Valérie Létard, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-124 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° II-155 rectifié bis est présenté par Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux TPE/PME d’innovation pour la bifurcation écologique “low tech”
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
