Intervention de Valérie Létard

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :

Le Sénat a adopté.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 43, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 ».