Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 43

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’objet de cet amendement est de mettre fin à cette situation incompréhensible et indécente qui consiste, pour une entreprise, à toucher des aides de l’État pour mieux les reverser aux actionnaires, en licenciant au passage ses salariés.

En effet, les entreprises du CAC 40 ont rémunéré leurs actionnaires à hauteur de 80 milliards d’euros au titre de l’exercice 2021 et risquent de battre ce record au titre de l’exercice 2022. Dans le même temps, elles ont annoncé 62 500 suppressions d’emplois, dont 30 000 en France.

Pourtant, 100 % de ces entreprises ont bénéficié de larges aides de l’État, sans aucune contrepartie. Aussi souhaitons-nous conditionner les aides accordées au titre de la mission « Investissements d’avenir » à l’absence de versement indécent de dividendes ou de licenciements injustifiés à la faveur de la crise.

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