Intervention de Thierry Meignen

Le dispositif proposé visant à conditionner des aides de la mission à l’absence de versement de dividendes et de licenciements économiques pour les entreprises qui font des bénéfices n’est pas opératoire. En effet, pour la plupart, les porteurs de projets n’en sont actuellement qu’au stade de l’amorçage.

Par ailleurs, le dispositif n’est pas cohérent avec la nature même des projets. La prise de risque existe et peut conduire, à terme, soit à la réussite, donc, naturellement, au versement de dividendes, soit à l’échec, donc, malheureusement, à des licenciements économiques.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.