Intervention de Thierry Meignen

Réunion du 29 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 43

Photo de Thierry MeignenThierry Meignen :

M. Salmon réclame le conditionnement de l’octroi des crédits de la mission à l’engagement annuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Or le plan France 2030 a pour priorité la décarbonation : la moitié de ses dépenses sont consacrées à la décarbonation de l’économie et l’autre à des acteurs émergents, porteurs d’innovation, sans dépenses défavorables à l’environnement. Aucun projet ne peut être sélectionné s’il présente un impact négatif pour l’environnement.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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