Intervention de Valérie Létard

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 novembre 2022 :

À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;

Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;

Articles 45, 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46 ;

Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » ;

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

Articles 41 C et 41 D ;

Compte spécial: « Développement agricole et rural ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.