Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

À l’instar de M. Fialaire, je propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général.

Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversification des formations proposées dans les territoires et accueillent un grand nombre d’étudiants ; ils ont d’ailleurs vocation à absorber l’afflux d’inscriptions dans l’enseignement supérieur. Pourtant, leur dotation n’est pas réévaluée.

Madame la ministre, vous le savez, ces établissements réclament depuis des années que leur subvention soit portée à hauteur de 10 % de ce que coûte un étudiant dans l’enseignement public ; selon les dernières évaluations, ce total s’établit à 10 600 euros, mais, à ce jour, la dotation des Eespig stagne à un peu moins de 600 euros par étudiant.

Voilà quatre ans que je suis rapporteur pour avis des crédits de cette mission et j’ai pu constater que cette difficulté était signalée régulièrement. À mon sens, la situation actuelle n’est pas acceptable.

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