Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 591 512

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Sur le fond, je reconnais bien sûr la nécessité d’un plan de rénovation globale des bâtiments universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement.

Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° II-512.

La santé physique et psychique des étudiants passe bel et bien par le développement du sport à l’université. Beaucoup d’actions ont déjà été déployées en ce sens et 5, 3 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le présent PLF. Les étudiants boursiers pourront aussi solliciter l’attribution d’un Pass’Sport à hauteur de 50 euros par an. J’émets, partant, un avis défavorable sur l’amendement n° II-593.

Au total, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié du repas à un euro au cours de la dernière année scolaire. Ce PLF consacre par ailleurs 51 millions d’euros aux repas à un euro. Si l’amendement n° II-444 était adopté, les étudiants les plus précaires seraient beaucoup moins bien ciblés : avis défavorable.

Le montant des bourses sur critères sociaux ayant déjà été revalorisé de 40 % à la rentrée 2022, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° II-445.

Quant à l’amendement n° II-452, il tend à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux : avis défavorable.

Monsieur Chantrel, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, que nous venons de voter, mobilise déjà 275 millions d’euros de crédits pour aider les établissements de recherche et les universités à passer le cap de la crise énergétique. L’amendement n° II-592 nous semble donc satisfait et je vous prie de bien vouloir le retirer.

De même, je demande le retrait de l’amendement n° II-675, pour deux raisons. Premièrement, il a pour objet le budget des universités pour 2022 : sa place eût été en PLFR. Deuxièmement, les universités ont accepté de financer sur leurs fonds propres la hausse du point d’indice en échange d’une aide leur permettant de faire face aux surcoûts énergétiques.

L’amendement n° II-519 tend à généraliser l’accès au repas à un euro dans les restaurants universitaires à tous les étudiants précaires – 280 000 étudiants non boursiers précaires ont déjà bénéficié du repas à un euro. Pour les raisons précédemment indiquées, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement n° II-520 : la santé des étudiants est une question cruciale dans le contexte actuel. Je suis donc favorable à la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé. En revanche, je doute du caractère opérationnel de l’amendement : une hausse des crédits de 20 millions d’euros ne paraît pas une réponse efficace. En outre, le plafond d’emploi restant inchangé, il ne sera pas possible de recruter des personnels supplémentaires : demande de retrait.

Certaines régions ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs identiques à ce qui est suggéré par les auteurs de l’amendement n° II-469. De surcroît, le dispositif Santé psy étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023 : il s’agit donc, me semble-t-il, d’un amendement d’appel ; j’en demande le retrait.

L’adoption de l’amendement n° II-687 reviendrait à doubler les moyens accordés aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, ce qui ne semble pas nécessaire : en moyenne, les financements publics ne couvrent que 5 % du budget des établissements concernés. Nonobstant les efforts que nous devons faire en faveur des Eespig, je demande le retrait de cet amendement.

Je sollicite également, au nom de la commission des finances, le retrait de l’amendement n° II-392 rectifié – à titre personnel, en revanche, j’aurais émis un avis de sagesse.

Enfin, bien que je comprenne tout à fait les préoccupations des auteurs de l’amendement n° II-455, je doute du caractère opérationnel des dispositions proposées : demande de retrait.

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