Intervention de Sylvie Retailleau

Par ailleurs – Mme la rapporteure spéciale vient de le souligner –, les subventions de l’État ne représentent que 5 % des dépenses de fonctionnement de ces établissements. À l’inverse, la subvention pour charges de service public représente environ 80 % du budget de fonctionnement des universités : vous constatez combien les modèles sont différents.

En outre, je relève à mon tour que les subventions à l’enseignement supérieur privé ont augmenté de 16 millions d’euros depuis 2017. Certes, la subvention de l’État par étudiant a baissé depuis les années 2010, mais elle s’est stabilisée depuis 2018 et ce mouvement est poursuivi dans le budget pour 2023 : nous avons octroyé aux Eespig une augmentation de leur dotation de 1 million d’euros au titre de l’évolution de la démographie étudiante de ces établissements, afin, précisément, que la subvention par étudiant ne baisse pas. Avis défavorable, donc, sur ces deux amendements.

Madame Doineau, vous me demandez des éclaircissements quant aux moyens additionnels envisagés pour le financement des recherches sur la maladie de Lyme.

Vous citez le rapport du député Mickaël Bouloux ; il y est en effet indiqué que, selon l’Inserm, l’inscription au PLF de nouveaux financements ne sont pas nécessaires à ce stade. En effet, divers financements sont déjà fléchés vers la recherche sur la maladie de Lyme via l’ANR, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

En parallèle, des financements sont octroyés à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), au CNRS et à l’Inserm pour étudier ce genre de maladies infectieuses. S’y ajoutent des crédits des ministères de la santé et de la transition écologique.

Dans son rapport d’information sur le financement et l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme, Mme la députée Véronique Louwagie, considérant que ces crédits sont insuffisants et trop morcelés, recommande un soutien de 5 millions d’euros par an – ces éléments sont sans doute à l’origine des précisions contenues dans le rapport de M. le député Bouloux.

Dans ce cadre et à la demande du ministère de la santé et de la prévention, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) a préparé un programme de recherche global reposant sur la mise en place d’une cohorte, d’une biobanque et d’une tiquothèque.

Le coût dudit programme a fait l’objet d’une première évaluation : il est estimé à 20 millions d’euros sur cinq ans, dont 4 millions d’euros la première année. Ce projet pourra bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, qui est doté de 7 milliards d’euros, dont 100 millions d’euros alloués aux cohortes.

Non seulement le sujet est identifié, mais il apparaît finançable à l’aide des outils actuels et, de surcroît, il est bel et bien à l’étude, en particulier au sein de l’Inserm.

Enfin, par l’amendement n° II-470, Mme de Marco propose d’allouer 6 millions d’euros à deux établissements financés sur les crédits de l’action « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement », à savoir l’université Gustave-Eiffel et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), afin de compenser les effets de l’inflation.

Ces deux établissements sont déjà accompagnés face aux surcoûts de l’énergie, qui représentent l’essentiel des impacts de l’inflation. Actuellement, leur situation financière est jugée soutenable. D’ailleurs, l’université Gustave-Eiffel bénéficie également des crédits de la LPR et des financements qu’il reçoit de ses deux ministères de tutelle. Pour ces raisons, nous émettons, comme M. le rapporteur spécial, un avis défavorable sur cet amendement.