Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 44 sexies

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Cet amendement reprend une recommandation de la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante.

La chambre des territoires ne peut qu’apprécier la logique de mutualisation qui est ici à l’œuvre.

Toutefois, la commission a un doute sur le rattachement de cet amendement au domaine des lois de finances.

Avis de sagesse.

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