Intervention de Laurence Rossignol

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 29 novembre 2022 :

À neuf heures trente :

Quarante-trois questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 46 quater ;

Mission « Santé » et article 46 bis ;

Mission « Plan de relance » ;

Mission « Investir pour la France de 2030 ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.