Intervention de Claude Raynal

Quand je vous écoute, je regrette qu'Éric Coquerel et moi-même vous ayons accordé une semaine supplémentaire ! Très sincèrement, je pensais, il y a une semaine, que l'on en était au stade de la négociation, voire de l'écriture. Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d'arrivée, alors que les choses semblaient bien parties.

Pour ma part, j'étais opposé aux deux trajectoires proposées. Celle de la majorité de l'Assemblée nationale ne comportait aucun travail sur les recettes. Les dépenses exceptionnelles doivent pourtant être assorties de recettes exceptionnelles ! Au reste, les baisses d'impôt ne semblent guère opportunes en cette période très contrainte, caractérisée par une crise marquée. Je pense à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation. Il me semble que l'on pouvait garder 10 à 11 milliards d'euros pour des choses plus utiles, comme le soutien de notre industrie face au coût de l'énergie. Je pense que les priorités n'ont pas été définies.

La discussion était différente avec la majorité du Sénat, mais le durcissement sur les dépenses ne recevait évidemment pas mon agrément, d'autant que le débat sur le PLF n'a pas montré que des sommes considérables pouvaient être économisées.

Finalement, je constate que, plus il y a de proximité politique entre les majorités de l'Assemblée nationale et du Sénat, plus il est compliqué de trouver un accord. Sur le fond, il n'y a pas de désaccords majeurs sur les grands sujets. Par exemple, la majorité sénatoriale avait initialement marqué son accord sur le fond avec la suppression de la CVAE, en dépit du report proposé. Globalement, il n'y a pas non plus de désaccord majeur sur les politiques menées par le Gouvernement.

En outre, je rappelle qu'il ne s'agit que d'une loi de programmation ! Je n'ose rappeler la façon dont les dernières lois de programmation se sont traduites dans la réalité de nos PLF et de nos finances publiques... Je pensais qu'il était à la portée de nos deux assemblées de trouver un accord sur une loi de programmation dont l'expérience montre qu'elle n'engage que ceux qui y croient.