Intervention de Patrick Chauvet

Sans refaire le débat que nous avons eu la semaine dernière, je rappelle que nous avons souhaité introduire l'article 11 decies parce que nous avons considéré que l'agrivoltaïsme était une source d'énergie renouvelable à promouvoir mais aussi à encadrer.

Ma position de principe est que le Sénat s'est déjà prononcé sur le sujet, en adoptant, par 251 voix pour et 3 contre, la proposition de loi, le 20 octobre dernier. Je proposerai donc des avis défavorables sur les amendements qui reviendraient sur cet équilibre.