Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme en 2018, la commission des lois a, cette année, émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

C’est un fait rare. Je souhaite donc exposer devant vous les raisons de cet avis, qui témoigne d’une grande inquiétude chez les élus locaux, que les sénateurs de notre commission des lois ont très majoritairement souhaité exprimer en envoyant un message clair.

Tout d’abord, le contexte est à la défiance : si Mme la Première ministre a acté l’absence de sanction dans le nouveau dispositif de contractualisation financière, l’insertion d’une telle disposition dans un texte adopté par la voie de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution a créé un inutile climat de défiance. Que de temps et d’énergie perdus !