Intervention de Loïc Hervé

La commission des lois a répondu par la négative, constatant que les crédits inscrits à l’échelle de la mission enregistrent une baisse particulièrement regrettable de 12, 84 % en autorisations d’engagement.

Le programme 119, qui concentre les crédits alloués au soutien à l’investissement des collectivités territoriales, connaît une diminution de 13, 4 % en autorisations d’engagement, due à l’extinction de plusieurs dispositifs, dont la non-reconduction d’un abondement de la DSIL à hauteur de 303 millions d’euros en 2022. Ce retour au statu quo ante ne saurait nous satisfaire, car il se traduira par une diminution en volume de 19, 9 % de ces dotations.

Dans ces conditions, inquiète du défaut de soutien de l’État à l’investissement local, qui représente une part déterminante du total de l’investissement public dans notre pays, la commission des lois a estimé que le fléchissement de l’appui de l’État aux collectivités territoriales pourrait porter un coup fatal à nombre de leurs projets d’investissement.

Au bénéfice de ses observations, notre commission des lois a donc émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits inscrits au titre de la mission. Elle a malgré tout, et heureusement, adopté cinq amendements, que je vous présenterai tout à l’heure.