Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons, ce matin, l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Cette mission est l’occasion de rappeler le soutien de l’État aux collectivités, mais aussi aux élus locaux, à l’heure où la guerre fait rage à l’est de l’Europe et où ils doivent faire face à une crise énergétique inédite. En effet, elle s’inscrit dans la continuité des actions que le Gouvernement mène depuis 2017, avec une méthode claire, celle du dialogue renforcé, comme l’a rappelé Mme la Première ministre lors du dernier Congrès des maires de France.

L’État doit être un accompagnateur, au service des projets des collectivités et des élus, au plus près des réalités du terrain et des besoins de nos concitoyens, au fondement même de nos politiques publiques.

Dans son ensemble, pour 2023, les crédits de la mission s’élèvent à 4, 28 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 4, 37 milliards d’euros en crédits de paiement.

La baisse des autorisations d’engagement que nous observons est liée à l’extinction de dispositifs ponctuels financés en 2022, à l’instar de la hausse exceptionnelle de la DSIL de 303 millions d’euros et du plan « Marseille en grand » de 254 millions d’euros.

La mission se compose de deux programmes budgétaires ayant vocation à soutenir l’effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales. Ces deux programmes ont plusieurs objectifs.

Tout d’abord, ils visent à maintenir le niveau des investissements locaux, dans le souci de protéger les marges de manœuvre des collectivités. En effet, les dotations d’investissement « traditionnelles » du programme 119, qui comprennent la DSIL classique, la DETR ou encore la DPV, s’élèvent à près de 2 milliards d’euros en AE et à 1, 78 milliard d’euros en CP.

Après avoir été l’aiguillon de la relance économique dans les territoires, conséquemment à la crise sanitaire, puis économique, notamment au travers de la DSIL exceptionnelle, ces dotations d’investissement contribuent également aux mesures rendues nécessaires par le changement climatique.

Le deuxième objectif de cette mission est l’accélération de la transition écologique, tout en surmontant la crise énergétique actuelle. Le PLF pour 2023 prévoit ainsi d’augmenter d’un tiers les moyens consacrés à la dotation biodiversité, qui avait d’ailleurs été doublée en 2022, pour un montant de 30 millions d’euros. Les communes concernées ont un parc naturel régional ou sont en zone Natura 2000.

La progression de la dotation pour la biodiversité vient en complément de la création d’un fonds vert d’un montant inédit – près de 2 milliards d’euros.

Ce fonds sera coordonné de manière déconcentrée, sous la responsabilité des préfets. Il financera trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Concrètement, grâce au fonds vert, les collectivités bénéficieront d’aides pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; pour la gestion et l’extension des aires naturelles protégées ; pour la création ou le développement des zones à faibles émissions ; pour le recyclage des friches ; pour la renaturation en ville ; pour le tri et la valorisation des déchets ; pour la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cyclone, incendie de forêt, recul du trait de côte.

De plus, et pour surmonter la crise énergétique, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures pour accompagner les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. Deux mécanismes, à savoir le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité, seront déployés dès le 1er janvier 2023 et concerneront directement les collectivités locales et leurs établissements. Ils représentent un soutien financier estimé à 2, 5 milliards d’euros.

Témoigner de la solidarité envers les collectivités qui font face à des aléas climatiques, c’est aussi l’objectif du programme 122, « Concours spécifiques et administration ». Ce dernier connaît une forte hausse, de 25, 5 %, en lien avec l’abondement de la dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques et du fonds de reconstruction pour les Alpes-Maritimes, de près de 50 millions d’euros.

Enfin, l’un des derniers objectifs de la mission est le renforcement de la santé financière des collectivités. Je salue, d’ailleurs, la hausse de la DGF de 320 millions d’euros, proposée et financée par l’État, et non par écrêtement des autres communes. Elle viendra abonder la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la DSR. Cette augmentation, inédite depuis treize ans, permettra le maintien ou l’augmentation des dotations pour 95 % des communes.

Avec l’objectif impératif de maîtrise de notre dépense publique, cette augmentation est un véritable geste à l’endroit des collectivités et des élus locaux.

En définitive, les crédits de la mission permettront aux collectivités locales de conserver, en 2023, une bonne visibilité sur leurs finances et sur leur capacité d’investissements