Intervention de Didier Marie

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, comme chaque année, nous examinons en seconde partie du projet de loi de finances les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette année, le contexte est particulier, car l’environnement économique et social est singulièrement anxiogène, en conséquence de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Les maires que nous côtoyons sont inquiets. Beaucoup d’entre eux voient leur budget déséquilibré et peinent à le boucler en raison de l’explosion des dépenses d’énergie, ainsi que du renchérissement des produits alimentaires et des marchés de travaux. Tous constatent que la précarité gagne du terrain, tandis que les centres communaux d’action sociale (CCAS) multiplient les aides aux plus démunis.

Dans ce contexte, il est regrettable que le Gouvernement ait regardé les collectivités territoriales comme une variable d’ajustement de son budget plutôt que comme un élément moteur de l’effort de résilience. Il se targue de travailler main dans la main avec les associations d’élus : le dialogue serait permanent et fructueux et le budget serait coconstruit…

Dès lors, madame la ministre, pourquoi toutes ces associations s’alarment-elles de ses projets ? Tout simplement parce que le Gouvernement confond concertation et consultation, dialogue et monologue, horizontalité et verticalité. Ce n’est pas faute de vous alerter : nous l’avons encore fait lors des débats budgétaires de cette session.

Or, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, vous avez décidé de donner naissance à une nouvelle génération de contrats de Cahors. Non seulement vous continuez de ne pas faire confiance aux collectivités, mais, en plus, vous les infantilisez en menaçant de les sanctionner et de les priver de dotations d’investissement si elles ne réduisent pas leurs dépenses de fonctionnement.

L’Assemblée nationale et le Sénat vous ont dit leur refus et vous ont enjoint de mettre un terme à ce climat de défiance, mais vous insistez, en réintroduisant ce dispositif à l’article 40 quater de cette seconde partie du projet de loi de finances.

C’est doublement inacceptable, pour les collectivités, suspectées de dépenser à tort et à travers alors que leurs budgets ne peuvent être en déficit, et pour le Parlement, que vous tentez de bâillonner.

Madame la ministre, nous supprimerons de nouveau ce carcan dans lequel vous entendez placer les collectivités.