Intervention de Didier Marie

J’en viens à la CVAE. Après la suppression de la taxe d’habitation, dont la compensation continue de poser problème, vous poursuivez votre stratégie de nationalisation des impôts locaux et de réduction des marges de manœuvre des collectivités.

Il est tout de même extraordinaire que, quand le Gouvernement souhaite faire des cadeaux fiscaux, ce ne soit jamais avec ses propres impôts, mais avec ceux des collectivités, nous plaçant ainsi sous tutelle ! Ce faisant, vous coupez le lien entre les territoires et les entreprises.

Quel maire, à l’heure de la sobriété foncière, arbitrera en faveur d’une activité industrielle, source de nuisances potentielles sans retour fiscal, face à un projet immobilier rémunérateur ? Le vague fonds national de l’attractivité économique des territoires, dont les critères de répartition ne sont pas définis, ne suffira pas à le rassurer.

Vous nous garantissez, la main sur le cœur, que le remplacement de la CVAE par une fraction de la TVA sera profitable à nos communes et à nos départements. Ce qui sera pourtant profitable aux entreprises, et d’abord aux plus importantes d’entre elles, ne le sera pas aux ménages, sur lesquels vous allez faire peser l’impôt – un impôt particulièrement pénalisant pour les familles modestes, qui en paient proportionnellement plus que les plus aisées, un impôt volatil, qui, certes, a progressé plus vite que la CVAE ces dernières années, mais dont la tendance peut se retourner en période de stagnation ou de crise.

Une majorité s’est exprimée au Sénat pour maintenir la CVAE. Ne faites pas fi de nos arguments, ne passez pas en force, une fois de plus, en usant du 49.3.