Intervention de Didier Marie

Réunion du 30 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Ne restez pas accroché à votre dogme du moins d’impôt et renoncez à la politique de désarmement fiscal que vous menez au détriment des services publics et du plus grand nombre.

S’agissant de l’inflation, nous le répétons, les conséquences de la guerre en Ukraine sur le coût de l’énergie pénalisent lourdement de multiples collectivités et mettent en danger leur capacité d’investissement. Nombre d’entre elles ont déjà reporté des réalisations prévues, promises lors des dernières élections locales.

Elles font toutes preuve de responsabilité et d’imagination pour limiter leurs dépenses courantes. Mais comment accepter de réduire l’éclairage public, au risque de l’insécurité, d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire ou de baisser les températures dans les écoles et dans les crèches ?

Le Gouvernement annonce la mise en place d’un filet de sécurité. À l’origine, celui-ci devait concerner 22 000 communes, puis 12 000 ; il est maintenant question, au mieux, de 7 000 communes… Le Sénat vous recommande de l’élargir et d’en resserrer les mailles. Nous aurions souhaité aller plus loin que M. le rapporteur général, mais nous nous rangeons à sa proposition. Reste à savoir si le Gouvernement en fera de même.

À cela s’ajoute l’inflation sur les produits alimentaires, les travaux d’entretien courant, les fournitures diverses, ainsi que l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.

Madame la ministre, nous vous invitons à écouter le Sénat et à ne pas revenir sur le vote de la revalorisation de la DGF visant à l’indexer sur l’inflation. Vous proposiez 320 millions d’euros ; en temps normal, nous aurions applaudi, mais cette augmentation de 1, 47 % est bien loin des 4, 7 % d’inflation que la Banque de France anticipe.

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