Intervention de Didier Marie

J’en viens aux crédits de la mission proprement dits.

Divisés en deux programmes, 119 et 122, ils représentent environ 4 % du total des transferts financiers de l’État aux collectivités et connaissent une baisse de 12, 84 % de leurs crédits d’engagement, particulièrement regrettable au regard du contexte que je viens d’évoquer.

Si la baisse qui touche le programme 122 s’explique en grande partie par la diminution des fonds alloués aux collectivités victimes d’aléas climatiques, celle qui concerne le programme 119 va peser sur l’investissement local. Ainsi, les crédits des dotations de compensation vont une fois de plus décroître de près de 8 % en volume, confirmant l’érosion progressive de la compensation des compétences passées.

Les crédits de soutien à l’investissement local subissent, eux, une réduction en valeur de 13, 2 % et de 19, 9 % en volume. Certes, le Gouvernement nous dira que ces évolutions sont liées à l’extinction de dispositifs exceptionnels. Était-ce cependant le bon moment pour restreindre le soutien à l’investissement local ?

Pour ce qui concerne les articles rattachés, j’appelle votre attention, madame la ministre, sur les craintes de perte de DPEL lors des créations de communes nouvelles, qui pourraient s’en trouver freinées. Nous déposerons un amendement pour soutenir cette démarche et relancer le processus d’encouragement au regroupement.