Enfin, comme chaque année, nous reviendrons, avec le rapporteur pour avis de la commission des lois, sur les modalités des décisions de répartition de la DSIL et de la DETR, ainsi que du fonds vert, pour en améliorer la lisibilité et mieux y associer les élus.
Madame la ministre, nous parvenons aux limites du pouvoir d’agir des collectivités territoriales, tant leurs moyens se dégradent. Alors que les élus ont répondu à chaque appel du Gouvernement lors des différentes crises que nous avons traversées depuis cinq ans – « gilets jaunes », covid-19, crise économique et maintenant guerre en Ukraine –, vous sortez le bâton plutôt que la carotte et vous les découragez.
Le Président de la République annonce un nouveau chapitre de la décentralisation. Nous lui rappelons que décentraliser, c’est lâcher du lest, et non tenir en laisse.
Les collectivités locales ont besoin de visibilité, de moyens et de confiance. En les régentant, en les bridant, on alimente la grogne sociale, ainsi que l’incivisme, et l’on fragilise la démocratie.
Madame la ministre, pour toutes ces raisons, et pour l’ensemble de l’œuvre du Gouvernement envers les collectivités territoriales, nous ne voterons pas ces propositions pour les crédits de cette mission.