Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurions dû fêter cette année un bel anniversaire : les quarante ans de l’acte Ier de la décentralisation.

En 1982, une série de lois marque une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, pendant des siècles, une forte spécificité de l’organisation politique et administrative de notre pays. De Charlemagne à Louis XIV, à la Révolution française et à Napoléon, notre histoire centralisatrice – plus que jacobine – a jalonné la construction politique multiséculaire de la France.

En 1982 s’impose au contraire la volonté d’une administration décentralisée et déconcentrée, fondée sur l’idée que l’affermissement de la liberté locale associée au maintien des pouvoirs régaliens de l’État renforçait l’incarnation des principes républicains.

Cette année aurait donc dû être celle de la célébration des libertés locales ; elle restera comme l’année durant laquelle a sonné leur marche funèbre.

Ce nouveau budget rogne largement les finances des collectivités. Madame la ministre, votre gouvernement a choisi, en usant de nouveau du 49.3 à l’Assemblée nationale, de faire fi des discussions parlementaires sur le sort de nos collectivités territoriales.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, rejeté par l’Assemblée nationale et durci par le Sénat, trace une feuille de route austéritaire, de laquelle découle également ce projet de loi de finances. Concrètement, une perte de 2, 9 milliards d’euros pour les collectivités territoriales a été votée, portant à 13 milliards d’euros le montant de DGF qui leur a été retiré depuis 2014.

La colère des élus grandit, madame la ministre. Depuis quelques semaines, comme d’autres sénateurs, je suis destinataire de motions adoptées par les conseils municipaux de mon département concernant les finances locales.

J’ai donc tout naturellement une pensée ce matin pour les communes de Pouilly-lès-Feurs, Saint-Polgues, Violay, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Lentigny, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel ou encore Saint-André-d’Apchon, et tant d’autres.