Intervention de Cécile Cukierman

Madame la ministre, nos collectivités doivent faire face à une situation sans précédent, avec une inflation à son plus haut niveau depuis 1985. Le constat est là : les dépenses annuelles de fonctionnement ont crû et vont exploser de plus de 10 milliards d’euros.

Les conséquences en cascade de cette situation vont conduire à amputer les capacités d’investissement des collectivités ; par effet domino, notre activité économique, nos richesses territoriales, nos emplois locaux se trouvent menacés chez les artisans, ainsi que dans les très petites entreprises (TPE) et dans les petites et moyennes entreprises (PME) de nos départements. Pour reprendre l’expression de notre collègue Fabien Genet, si rien n’est fait, il va y avoir de la casse !

Ainsi, après quatre ans de baisse des dotations, de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie avec le gel de la DGF et la diminution, chaque année, des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Madame la ministre, il n’est plus l’heure de déterminer quel quinquennat est responsable de cet état de fait. La réalité s’impose à nous, parlementaires, à vous, membres du Gouvernement, et surtout aux dizaines de milliers d’élus locaux. Ceux-ci font face chaque jour à l’impérieuse nécessité de répondre aux problèmes de leur population, de développer les services publics locaux et de gérer leur collectivité, alors que l’on assèche leurs moyens financiers et leur capacité à agir. Ils accomplissent ainsi leur mission d’amortisseurs de crise.

Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances, vous avez ainsi souhaité la suppression de la CVAE, à laquelle le Sénat s’est opposé. Vous proposez de nouveaux contrats de Cahors, qui s’appliquent à un plus grand nombre de collectivités que leurs devanciers.