Intervention de Cécile Cukierman

Nous saluons ainsi l’indexation de la DGF sur l’inflation, même si nous regrettons que cette mesure ne vaille que pour l’année 2023, ainsi que la réintégration dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l’agencement et de l’aménagement de terrains.

Alors que le filet de sécurité pour 2022, décrié sur toutes les travées de notre hémicycle, est de fait mort-né, nous prenons acte de la proposition sénatoriale pour 2023, même si, à notre sens, il aurait fallu conférer au dispositif une meilleure visibilité, de manière qu’il soit plus compréhensible par l’ensemble des élus.

Nous demeurons persuadés qu’il est nécessaire d’aller plus loin, et j’aurai l’occasion d’y revenir en présentant nos amendements sur les crédits affectés à cette mission. Nous défendrons un véritable projet de libre administration des collectivités territoriales, convaincus que, avec ou sans 49.3, les mesures votées par le Sénat seront conservées.