Intervention de Stéphane Ravier

Nous voilà arrivés à la mission la plus importante de notre projet de loi de finances, celle qui concerne les relations avec les collectivités territoriales.

C’est la plus importante, parce que, en France, 70 % de l’investissement public sont portés par ces collectivités. Malheureusement, ces dernières n’ont plus de marges de manœuvre pour poursuivre ces actions dans le contexte que nous connaissons.

La responsabilité en revient pleinement à ce gouvernement, qui a creusé plus de 600 milliards d’euros de dettes supplémentaires. En parallèle, il a contraint les communes à l’austérité budgétaire en les privant de 11 milliards d’euros de recettes tirées de la taxe d’habitation. Et il entend maintenant supprimer la CVAE…

Vous espérez que les communes résolvent, à leurs frais, le paradoxe macroniste du « en même temps », entre le « quoi qu’il en coûte » dispendieux et issu des restrictions de liberté de la période du covid-19, la casse d’EDF et notre soumission à l’austérité budgétaire imposée par l’Union européenne à nos administrations publiques.

Dans nos départements, madame la ministre, les centres des villes et des villages perdent leurs commerces, la pérennité des services publics encore existants est menacée, les déserts médicaux progressent et les inégalités territoriales s’accroissent.

Le Gouvernement est incapable d’alléger la pression fiscale que fait peser l’État sur les entreprises françaises et sur les ménages, mais les hauts fonctionnaires de Bercy trouvent toujours un impôt – local – à supprimer ! Les communes, après l’hôpital, sont la variable d’ajustement de votre politique budgétaire.

Avec la loi 3DS, les élus locaux ont compris que vous n’aviez pas l’ambition de réformer, non plus que de simplifier, le millefeuille administratif et le mille-pattes fiscal.

Vous misez tout sur les pôles métropolitains, sans réelle vision pour la ruralité, à laquelle vous promettez des millions, certes, mais des millions de migrants !