Intervention de Stéphane Ravier

Alors que l’objectif « zéro artificialisation nette » crée des tensions, vous rompez le lien d’intéressement entre industrie et territoire par la suppression de la CVAE. Les communes ne pourront donc pas participer à la réindustrialisation du pays.

Je reste convaincu qu’une partie de notre salut ne peut venir que d’une sobriété, sinon d’une cure de désintoxication, fiscale. Je vous soutiendrai dans la suppression des impôts locaux quand vous supprimerez des impôts d’État !

Depuis trente ans, les ressources des communes connaissent une baisse, qui se poursuit dans ce PLF : les dotations de soutien à l’investissement local diminuent de 20 % en volume, dans un contexte inflationniste.

À cela, vous ajoutez un nouveau critère écologique flou pour l’attribution de la DETR et de la DSIL, en en renforçant encore l’illisibilité pour les élus locaux.

Je finirai en rappelant que les communes ne représentent que 4 % de la dette publique – 9 % seulement pour toutes les collectivités confondues. De plus, l’État a le droit d’emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement, mais ce n’est pas le cas des communes. Celles-ci n’ont donc pas de leçon de gestion à recevoir. Il revient bien à l’État, obèse et glouton, de faire l’effort de réduire son train de vie.

La proximité communale, c’est l’avenir. C’est efficace, démocratique, économique, patriotique et écologique ! En l’état, je ne voterai pas les crédits de cette mission du budget pour 2023.