Intervention de Stéphane Sautarel

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » n’est qu’un volet des moyens, provenant essentiellement de prélèvements sur recettes, qui sont allouées aux collectivités, puisqu’elle vient compléter les 105 milliards d’euros de transferts financiers de l’État et le véritable filet de sécurité que le Sénat a voté.

Si elle ne comporte que 4, 37 milliards d’euros, elle n’en est pas moins importante, malgré le trompe-l’œil que dessinent les évolutions de périmètres.

Tout d’abord, je me réjouis de la création de la dotation de compensation aux régions des frais de gestion de la CVAE à hauteur de 91, 3 millions d’euros, en conséquence de la suppression de cette taxe prévue à l’article 5, même si ce sujet méritera un nouveau débat.

Le programme 119 enregistre une baisse substantielle des crédits affectés à la DSIL, laquelle revient à son niveau de 2021, c’est-à-dire 570 millions d’euros. Nous reparlerons vendredi du fonds vert, qui pose question, tant il semble ouvert.

Les autres crédits – DETR, DPV, DTS – sont stables ou en faible augmentation.

S’agissant de la DETR, plusieurs amendements visant à mieux communiquer sur les décisions prises à son sujet et à davantage y associer les élus locaux et les parlementaires seront examinés. Je ne puis qu’y souscrire.

Pour en revenir aux crédits de la mission, nous ne saurions nous satisfaire de leur apparente stabilité dans le contexte inflationniste que nous connaissons et qui va provoquer une réduction de la capacité d’investissement des collectivités.

Au-delà des difficultés rencontrées par chaque commune et par chaque collectivité, la contraction de leurs ressources, notamment en raison de la désindexation des dotations – si celle-ci devait être confirmée, contre nos votes – provoquera, sur le plan macroéconomique, un effet récessionniste, qui nous guette déjà à bien des égards.

L’hypothèse de croissance pour 2023 retenue par le Gouvernement est de 1 %. Ce chiffre faible, et optimiste, est déjà ramené par le FMI à 0, 7 %. Il sera encore revu à la baisse si les collectivités territoriales devaient être privées de leur capacité d’autofinancement en raison de ce fameux effet ciseaux qui fait se croiser la dynamique des charges qu’elles subissent et l’atonie de leurs ressources. Si elles ne représentent en France que 19 % du total de la dépense publique, contre une moyenne européenne proche de 40 %, elles assument en effet plus de 70 % du total de l’investissement public.

Le véritable sujet est bien, à mon sens, celui de leur autofinancement, je ne cesse de le dire !