Intervention de Stéphane Sautarel

Par-delà les crédits de la mission, cette situation me semble préoccupante. Elle devra faire l’objet d’un suivi fin au cours de l’exercice 2023, assorti d’une clause de rendez-vous générale et effective.

Au titre des articles rattachés 45 et 46, je me réjouis de l’accroissement de l’enveloppe des composantes péréquatrices de la DGF, en particulier des 200 millions d’euros complémentaires de la DSR.

En revanche, je m’interroge sur l’évolution des critères de calcul. La charge majeure des petites communes rurales concerne la voirie communale, essentielle pour toutes les mobilités. S’affranchir de ce critère pour retenir celui de la superficie ne me semble pas répondre aux objectifs de cette dotation.

Bien sûr, nous devons envisager de mieux prendre en compte, à terme, la réalité du territoire, car nombre de charges lui sont liées et sont indépendantes de la population. En l’espèce, toutefois, cela ne me paraît pas juste. Surtout, dans cette hypothèse, c’est non pas la superficie, mais bien le potentiel financier superficiaire qu’il conviendrait de considérer.

Enfin, l’article 46 prévoit une augmentation de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales. Si cette hausse d’un montant de 5, 7 millions d’euros est appréciable, de même que l’élargissement des communes éligibles, sa portée demeure limitée. Des amendements tendant à aller plus loin seront présentés.

Surtout, j’insiste sur la nécessité de mieux prendre en compte cette contribution positive pour nos territoires, qu’il conviendrait de valoriser davantage dans cette mission, mais aussi au-delà.

Pour finir, il est évident que la discussion de cette mission ne peut se dérouler que dans un climat de confiance, ce qui suppose la suppression de l’article 40 quater, dont le rétablissement par le Gouvernement ne peut être ni compris ni admis.

Au moment d’aborder une nouvelle étape de la décentralisation – nous l’appelons de nos vœux –, une véritable confiance doit en effet être accordée aux territoires, dans le respect de leur autonomie et de leur liberté d’administration.