Intervention de Dany Wattebled

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le formidable travail des élus locaux.

Leur noble mission les place en première ligne face aux difficultés énergétiques et financières que nous connaissons. Leur dévouement envers leurs administrés guide leur action au quotidien, même quand les moyens et les solutions viennent à manquer. L’État doit être à la hauteur de leur engagement et leur donner les moyens d’agir.

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » voit pourtant ses crédits diminuer de 636 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Cela s’explique tout d’abord par la non-reconduction des dispositifs ponctuels et de certaines mesures de soutien qui n’avaient pas vocation à perdurer.

Il faut le rappeler, 2022 a été une année exceptionnelle en termes de dotations. Le dernier PLF a permis d’abonder la mission de crédits inédits, à l’image du plan « Marseille en grand », un projet d’envergure qui a mobilisé 254 millions d’euros. Si l’on fait exception de l’année 2022, les rapporteurs soulignent que les dotations sont restées stables sur la période 2019-2023.

Le programme 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », bénéficie en 2023 de crédits d’un montant d’environ 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 40 millions d’euros par rapport à l’an dernier.

Les crédits alloués à la dotation de soutien à l’investissement local sont certes bien moins importants qu’en 2022, mais ils sont ramenés au niveau général des dotations observé entre 2018 et 2021.

La quasi-totalité des crédits engagés dans le cadre du plan de relance ont été consommés, notamment la DSIL rénovation thermique. Je m’en félicite, car cela prouve que les élus ont su tirer parti des moyens supplémentaires disponibles.

Le programme 122, « Concours spécifiques et administration », est doté de 4, 2 milliards d’euros, soit une hausse de 60 millions d’euros en crédits de paiement. Cette augmentation s’explique notamment par les dispositifs de soutien consentis par l’État après la tempête Alex et les inondations qui se sont ensuivies.

Comme je l’ai indiqué, les crédits de la mission sont globalement stables si on les compare aux années précédentes. Leur baisse par rapport à l’année 2022 ne peut toutefois nous satisfaire, car, ces crédits n’étant pas indexés sur l’inflation, qui s’accentue, toutes nos collectivités pâtiront d’une réelle diminution de leurs ressources.

Nous ne pouvons donc que regretter cette baisse, quand la période actuelle appelle au contraire une intensification des dispositifs en faveur des collectivités territoriales.

Cette contraction des crédits envoie un mauvais signal aux élus locaux. Ces derniers nous font part de leurs inquiétudes, car ils estiment que leur capacité à assurer le service public de proximité risque d’être menacée.

Les collectivités jouent un rôle crucial en matière de développement économique de leur territoire. Je rappelle que 70 % des investissements publics sont directement portés par l’échelon local. Ce sont autant d’entreprises, de professionnels et d’artisans, dont la présence est essentielle pour l’emploi local, qui sont directement concernés.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi de finances pour 2023 devrait conduire à une diminution des capacités d’investissement des collectivités.

Nous sommes tous fortement préoccupés par cette situation, mes chers collègues, et nous serons vigilants, dans les prochains mois, quant aux effets concrets des annonces gouvernementales en faveur des collectivités.

Plusieurs dispositifs exceptionnels ont heureusement été mis en place récemment pour accompagner les collectivités. Je pense notamment au filet de sécurité destiné aux communes et aux EPCI, qui avait été voté dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2022.

Dans mon département, le Nord, huit communes – notamment Mortagne-du-Nord, Houlpines, Wemaers-Cappel, Haveluy, Raimbeaucourt, Prouvy et Taisnières-sur-Hon – ont d’ores et déjà bénéficié de ce dispositif, et cinquante autres en bénéficieront à l’avenir. La hausse importante des coûts de l’énergie et l’inflation, subies de plein fouet par les collectivités territoriales, les exposent à d’importants surcoûts.

Ce projet de loi de finances pour 2023 prévoit des fonds pour les soutenir. Nous examinerons plusieurs amendements visant à parfaire et à rehausser ce soutien, mais à quand l’indexation de la DGF sur l’inflation ?

Je soutiendrai notamment un amendement de bon sens porté par plusieurs collègues du groupe Les Indépendants – République et Territoires tendant à corriger les effets de seuil dont peuvent être victimes certaines communes nouvelles dans le cadre de l’attribution de la dotation de solidarité rurale.

Pour l’ensemble de ces raisons, et malgré des réserves, le groupe Les Indépendants – République et Territoires accueille favorablement les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », tout en appelant à poursuivre les dispositifs de soutien en faveur de l’échelon local, pour permettre à nos élus de faire face aux difficultés financières que rencontrent les collectivités.