Intervention de Françoise Gatel

Au-delà des montants dont nous allons débattre aujourd’hui, je souhaite aborder le fond, c’est-à-dire l’inquiétude des élus locaux face au monde qui vient et au regard de la responsabilité qui leur incombe, aux côtés de l’État, de conduire le pays à bon port.

Ces élus sont au cœur de la vie de nos concitoyens. Ils font face à leurs doutes, parfois à leur colère, mais, dans tous les cas, ils sont tenus d’assurer les services essentiels – ceux-ci ont trait à la solidarité et à l’égalité – qu’ils rendent pour le compte de l’État.

Les collectivités – je ne doute pas que vous me rejoindrez sur ce point, madame la ministre – ne sont pas des caisses de charité : elles sont non pas un problème, mais – la crise sanitaire l’a montré – autant de solutions pour l’avenir de notre pays. Quand elles demandent, c’est donc pour assumer leurs missions de manière exigeante.

Je salue les mesures de soutien prises par l’État en faveur des collectivités. Il ne faut pas décourager de bons gestes !

Toutefois, madame la ministre, nul ne saurait éluder la frustration qu’ont pu susciter les propositions, si peu disruptives, parfois trop complexes et certainement pas à la hauteur des enjeux financiers, qu’a formulées le Gouvernement dans un contexte aussi instable. Celui-ci est en effet marqué par la grande fragilité des budgets, notamment du bloc local, et par l’impossibilité d’amortir les 11 milliards d’euros de hausse des coûts de l’énergie.

Au demeurant, la présente crise énergétique en entraînera une autre, puisque 46 % des communes ont annoncé qu’elles renonçaient à mettre en œuvre leurs projets de transition énergétique, mais aussi leurs projets d’investissement.

Or l’investissement des collectivités étant le moteur de l’économie et de l’emploi, si celui-ci s’enraye, c’est toute l’économie qui toussera fortement. Les crédits de soutien aux collectivités sont des dépenses d’investissement pour l’État.

Madame la ministre, pour les élus, gémir n’est pas de mise, car ils sont condamnés à réussir le présent et à inventer l’avenir. C’est ce qu’ils ont fait dans plus de 2 500 communes françaises, qui se sont regroupées de leur plein gré pour créer 787 communes nouvelles, afin de muscler et de pérenniser l’indispensable proximité. Depuis 2015, leur régime de dotation n’a pourtant cessé d’être chahuté jusqu’à devenir, par des vices cachés, contre-productif.

Je ne doute pas que la récente célébration de l’initiative et de la responsabilité par le Président de la République à Château-Gontier, dans la Mayenne, où l’air est certainement très inspirant, vous inspirera également, madame la ministre.

Ma question est claire : choisirez-vous, dans ce monde changeant, de décourager et de pénaliser sévèrement des élus courageux et lucides qui osent entreprendre leur avenir, ou choisirez-vous de plomber tristement leur futur ?

Faut-il rappeler que, dans 80 communes de France, aucun candidat ne s’est présenté aux élections municipales en 2014, et que ce fut le cas de 110 communes en 2020 ?

Ne nous payons pas de mots, madame la ministre : l’heure est grave, et ce n’est pas un hasard si, aujourd’hui, dans la chambre des territoires, plusieurs groupes politiques, que je salue, ont déposé un amendement visant à soutenir cette révolution silencieuse et qu’il convient de ne pas décourager : les communes nouvelles.