Intervention de Max Brisson

Madame la ministre, pour ce qui concerne les collectivités locales, les actes du Gouvernement contredisent ses déclarations au point que l’on se demande si nous parlons la même langue !

Alors que le Président de République a annoncé son intention d’ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation, vous présentez un projet de loi de finances qui rétablit une forme de tutelle, prolongeant l’esprit des contrats de Cahors.

Alors que le Président République a confirmé sa volonté décentralisatrice, vous réduisez les crédits de la présente mission, à périmètre constant.

Et quand les maires et l’ensemble des élus locaux crient leur détresse face à l’inflation et à l’explosion des coûts de l’énergie, vous proposez un mécanisme dont on comprend finalement qu’il ne va concerner que peu de communes et dont les critères d’éligibilité sont à peine compréhensibles, y compris pour les directions départementales des finances publiques. Et tout cela, avant d’ouvrir la voie à la modification de ce dispositif…

Permettez-moi donc de m’interroger sur la politique que vous engagez à l’écart des collectivités, madame la ministre.

Pourtant, combien un nouvel acte de décentralisation serait nécessaire ! Combien la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a profondément bousculé l’exercice des responsabilités locales, notamment en créant de grandes intercommunalités ! Six ans après, nous en subissons encore les travers et nous cherchons toujours à en corriger les excès.

En attendant, les maires des petites communes constatent chaque jour qu’ils ont perdu la table où ils comptaient pour participer à de grandes assemblées qu’ils ne comprennent plus et à des commissions où dominent les jargons du moment.