Intervention de Dominique Faure

Réunion du 30 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Dominique Faure :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous soumet aujourd’hui la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), qui porte une partie de l’effort financier de l’État en faveur des collectivités.

Cet effort démontre une nouvelle fois notre soutien sans faille aux élus locaux et aux territoires, en particulier face aux défis inédits que ceux-ci doivent relever en ce moment du fait de l’inflation et de la hausse des coûts de l’énergie.

Cet effort est, bien sûr, une question de moyens. L’État est au rendez-vous, avec l’ensemble des dispositifs d’aide d’urgence – le filet de sécurité, le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité –, pour un montant global de 2, 5 milliards d’euros, mais également avec la hausse, inédite depuis treize ans, de 320 millions d’euros de la DGF, qui permettra la hausse ou le maintien de la dotation pour 95 % de nos communes.

Cet effort est également une question de méthode. Le Gouvernement a construit ce projet de loi de finances avec les associations d’élus, dans une démarche de concertation sincère, menée bien en amont.

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