Intervention de Dominique Faure

Par la voix de Christophe Béchu et Gabriel Attal, le Gouvernement n’a cessé d’échanger avec ces associations tout du long de l’élaboration de ce budget, afin que celui-ci réponde à leurs besoins. Nous n’avons cessé d’être à l’écoute de leurs remontées de terrain comme de leurs propositions. Le Congrès des maires de France a offert un cadre précieux pour continuer ce dialogue essentiel.

Preuve de la sincérité de notre démarche, nous avons le souci de faire évoluer et d’affiner l’ensemble de ces mesures en fonction des retours des élus locaux et de l’évolution constatée de la situation dans nos territoires.

En témoignent notamment la révision de la hausse de la DGF, dont le montant envisagé initialement, de 210 millions d’euros, a été relevé à 320 millions d’euros, la mise en place de l’amortisseur électricité pour compléter le bouclier tarifaire pour l’ensemble des communes qui n’y sont pas éligibles, ou encore la volonté de simplifier les critères d’attribution du filet de sécurité et la modification du pacte de confiance que la Première ministre a annoncée en clôture du congrès des maires.

L’État s’engage résolument aux côtés des collectivités et des élus locaux. Les dispositifs financés par les crédits de la mission RCT l’attestent.

Avant d’entrer dans le détail des programmes 119 et 122 que nous examinons aujourd’hui, une vision d’ensemble de l’engagement de l’État aux côtés des collectivités territoriales au sein de ce projet de loi de finances pour 2023 me semble nécessaire.

À périmètre constant, les concours financiers de l’État aux collectivités sont en hausse de 1, 4 milliard d’euros par rapport à 2022, sans compter les amendements qui seront adoptés sur la mission, notamment le complément de la compensation de la CVAE qui abondera le fonds vert.

Les deux programmes de la mission RCT – 119 et 122 – représentent à eux deux un peu plus de 8 % de ces concours financiers, soit 4, 283 milliards d’euros.

Les concours financiers aux collectivités, qui regroupent les crédits de la mission, ainsi que les prélèvements sur recettes de l’État et certains transferts de TVA aux départements et aux régions, s’élèvent à 43, 897 milliards d’euros en 2023.

Enfin, l’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités, comprenant les dégrèvements et la fiscalité transférée, s’élève à 107, 782 milliards d’euros, en hausse par rapport à 2022.

Au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », le programme 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », inclut, d’une part, l’ensemble des dotations d’investissement par lesquelles l’État accompagne les projets des territoires dans une logique d’effet de levier et, d’autre part l’ensemble des compensations des charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation ou des pertes de produits fiscaux consécutives à des réformes des impôts locaux.

L’abondement exceptionnel de 303 millions d’euros de la DSIL de l’an passé mis à part, les autorisations d’engagement des dotations d’investissement – DETR, DSIL, DPV et DSID – sont maintenues pour 2023 au même niveau qu’en 2022.

Si la DSIL exceptionnelle ne bénéficie plus de crédits en autorisations d’engagement, car elle était liée au plan de relance, l’ouverture de 215 millions d’euros de crédits de paiement est prévue, afin d’accompagner la réalisation des opérations lancées en 2020 et en 2021. Ce sont autant de crédits qui alimenteront la trésorerie des collectivités.

Quelque 1, 85 milliard d’euros de dépenses d’intervention sont ainsi prévus en soutien aux projets des communes et des groupements de communes, et près de 212 millions d’euros en appui à ceux des départements et des régions.

L’ensemble des collectivités territoriales bénéficient donc d’un soutien stable et substantiel de l’État et d’un puissant effet de levier financier, au service de leurs projets sur le terrain.

Je souligne également la poursuite du plan « Marseille en grand », qui a déjà été évoqué. Les 254 millions d’euros d’autorisations d’engagement inscrits en 2022 ne sont naturellement pas reconduits dans le PLF pour 2023, mais nous prévoyons déjà 30 millions d’euros de décaissements dès l’année prochaine.

La même logique prévaut pour le plan d’action pour la Seine-Saint-Denis, pour lequel 10 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus, après les 20 millions d’euros engagés en 2022.

La DTS fait pour sa part l’objet d’un effort inédit, puisque les crédits qui lui sont consacrés augmentent de 20 millions d’euros, permettant une hausse de sa part forfaitaire, ainsi qu’une hausse de sa part incitative, afin d’améliorer les performances des services concernés et de résorber leur engorgement dommageable pour nos concitoyens. Le développement de plateformes numériques permettra d’améliorer encore les délais de délivrance.

De même, la dotation biodiversité augmente de 10, 7 millions d’euros, pour atteindre le montant de 35 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 44 % des moyens qui lui sont consacrés – ces derniers avaient déjà été doublés en 2022. Les communes dont le territoire est classé parc national, zone Natura 2000, ou dorénavant parc naturel régional bénéficieront ainsi de moyens supplémentaires.

Le programme 122, « Concours spécifiques et administration », regroupe principalement des aides spécifiques allouées par l’État aux collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles, telles que des événements climatiques et géologiques de grande ampleur.

Son montant, stable en autorisations d’engagement et en hausse de 27 % en crédits de paiement, témoigne de l’engagement continu de l’État aux côtés des collectivités fragilisées, en particulier face aux conséquences du réchauffement climatique.

Les suites de la tempête Alex mobilisent d’importants moyens, tant pour la réparation des dégâts que dans le cadre du fonds de reconstruction.

Les communes forestières victimes des scolytes sont par ailleurs aidées à raison de 1 million d’euros.

Face aux défis financiers inédits qu’elles connaissent aujourd’hui, l’enveloppe prévue pour les communes en grande difficulté financière est considérablement rehaussée, le montant des crédits nécessaires pour 2023 étant désormais fixé à 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les collectivités d’outre-mer ne sont pas oubliées. La dotation globale de compensation (DGC) de la Nouvelle-Calédonie, par exemple, est revalorisée à hauteur de l’inflation.

Enfin, vous le savez, le Gouvernement a à cœur de favoriser la participation de toutes et tous à la vie politique de notre pays, en particulier à l’échelon local. Le remboursement forfaitisé des frais de garde des élus, que nous avons porté dans ce PLF et qui permettra d’améliorer sensiblement la vie quotidienne de ces derniers, se traduit par la sortie du dispositif de remboursement du programme 122 et son inclusion dans la DPEL. Cette dotation sera maintenue pour les communes nouvelles créées en 2023.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le constatez, la mission RCT atteste la continuité de l’action de l’État pour accompagner toutes les collectivités locales, à la fois dans les situations d’urgence et dans leurs investissements de long terme.

Cette mission témoigne à mes yeux d’un projet de loi de finances solide, qui répond aux besoins des collectivités avec le souci de n’en laisser aucune de côté.

C’est à vous, désormais, qu’il appartient de voter cette mission, dans l’intérêt général de notre pays, de nos collectivités et de nos élus – un intérêt général qui n’est pas, pour reprendre la définition de Rousseau, « la somme des intérêts particuliers », mais bien l’intérêt des individus « en tant que membres de la vie politique ».

Je pense que le PLF pour 2023 et la mission RCT, en particulier, constituent le bon équilibre entre le soutien indispensable aux collectivités en ces temps difficiles, en fonction de leurs besoins, et le nécessaire objectif collectif de maîtrise de la dépense publique.

J’espère sincèrement qu’un consensus pourra se dégager dans cette assemblée sur cette mission, à l’aune du dialogue constructif que nous avons mené ensemble et qui a conduit ce texte à évoluer.

Cet esprit de compromis et de consensus habite, comme vous le savez, l’ensemble des assemblées locales au-delà de toute logique partisane. Inspirons-nous toujours davantage de leur sens des responsabilités et de leur sagesse démocratique.