Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Joly, la Première ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale a annoncé que le Gouvernement donnerait prochainement un second souffle à l’agenda rural, afin de poursuivre l’accompagnement des territoires ruraux.

Dans ce cadre, et sous l’égide de la secrétaire d’État chargé de la ruralité que j’étais alors, six groupes de travail ont été mis en place au mois d’octobre 2022 sur des thématiques complémentaires à celles dont s’est saisi le Conseil national de la refondation. Elles s’inscrivent aussi dans la lignée des travaux qui viennent d’être lancés sur la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Les conclusions de ces groupes de travail sont attendues pour la fin de l’année 2022. Vous y avez été, pour certains d’entre vous, largement associés, et je vous en remercie. Elles viendront alimenter ce nouvel acte de l’agenda rural, au début de 2023.

Parallèlement, un travail d’évaluation du premier acte de l’agenda rural a été confié à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui rendra ses conclusions à la mi-janvier 2023.

Au regard de ce calendrier de travail, le Gouvernement juge prématurée la création de nouveaux programmes à destination des territoires ruraux et sollicite donc le retrait de cet amendement.