Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-449 rectifié, présenté par MM. Sautarel, Bascher, Courtial, Brisson, Anglars, Burgoa et D. Laurent, Mmes Estrosi Sassone, Di Folco et Belrhiti, M. B. Fournier, Mme Dumont, MM. Mouiller et Gremillet, Mmes Pluchet et Lassarade, MM. Houpert et Belin, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Perrin et Rietmann, Mme Gruny, M. Klinger, Mme Schalck, MM. J.B. Blanc, Paul, Calvet, Charon et Le Gleut, Mme Muller-Bronn, M. Saury, Mmes Bellurot, F. Gerbaud et Demas et MM. Rapin, Sido, Genet et Somon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds destiné aux travaux de voirie communale pour les communes de moins de 500 habitants

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :