Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à créer un fonds destiné aux travaux de voirie communale pour les communes de moins de 500 habitants. Celui-ci pourrait non seulement s’inscrire dans le prolongement de l’agenda rural, mais aussi répondre à la demande de mobilité durable, qui nécessitera quoi qu’il en soit, puisqu’il s’agit de territoires ruraux, le maintien d’infrastructures routières.

Il existe 1 million de kilomètres de voies communales dans les 17 000 communes de moins de 500 habitants. Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, ces voies constituent l’un des points de charge les plus importants pour ces communes, et cela selon une répartition très inégale, puisque le critère pris en compte est en lien direct non pas avec la population, mais avec la longueur de voirie existant dans ces communes.

Par conséquent, je propose au travers de cet amendement de créer un fonds, en ponctionnant des crédits sur le programme 122, afin d’établir une dotation forfaitaire annuelle de 200 euros par kilomètre de voirie communale, pour financer une partie des charges très importantes qui pèsent sur les communes, bloquant souvent tout autre investissement. Le coût de la mesure est estimé à 200 millions d’euros.