Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à augmenter la dotation de soutien à l’investissement local et la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 3 milliards d’euros, afin de soutenir l’action des collectivités territoriales face à la crise énergétique et dans la mise en œuvre de leurs objectifs en matière de transition écologique. Au travers de cet amendement d’appel, nous limitons cette hausse à 100 millions d’euros.

La situation des collectivités territoriales s’aggrave depuis des années, nous l’avons tous dit. Il est urgent de mettre en place un soutien pérenne, alors que les difficultés sont structurellement complexes.

En effet, les collectivités font face à de nouvelles dépenses dues à leurs nouvelles compétences, notamment en matière de transition écologique et sociale, que ce soit pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), pour contribuer aux objectifs climat-énergie de la France ou encore pour l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), dont le premier palier de réduction de consommation d’espace est fixé à 2030, alors même que les décrets pris sur ce sujet sont particulièrement difficiles à respecter et à mettre en œuvre.

Rendez-vous compte, mes chers collègues, l’objectif est fixé à 50 % d’ici à 2030, c’est-à-dire dans huit ans seulement, alors que, jusqu’à présent, si peu a été fait ! Une sorte de brutalité s’exerce dans l’application de ce ZAN.

L’urgence climatique et sociale est là, mais les financements étatiques ne suivent pas : tantôt ils stagnent, tantôt ils diminuent. Or, sans financement adéquat, tous ces objectifs resteront à l’état d’intention et ne se traduiront jamais sur le terrain.