Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 30 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Cet amendement a pour objet la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales.

J’en profite pour dire que la création de cette dotation a été une belle avancée en faveur des territoires ruraux et une juste reconnaissance de leur apport à la société tout entière en matière de protection de l’environnement : elle était bienvenue.

Cette dotation a été élargie à l’Assemblée nationale ; nous proposerons, dans des amendements à venir, de l’élargir encore plus, notamment par rapport au critère du potentiel financier pour les parcs régionaux, afin que les communes qui ont signé la charte d’un parc national puissent être éligibles, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Nous proposons également de fixer un seuil minimal.

Afin que ces évolutions positives – nous les soutenons, bien évidemment – en faveur des communes ne se traduisent pas par une baisse des dotations pour les collectivités qui en bénéficient en 2022, nous proposons, dans cet amendement de crédits, d’abonder l’enveloppe destinée à cette dotation de 7, 3 millions d’euros.

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