Intervention de Sebastien Pla

L’objet de cet amendement d’appel est d’abonder les crédits dédiés à la DSIL, afin de donner aux collectivités territoriales les moyens financiers nécessaires pour assurer la transition énergétique tout en réduisant leurs charges courantes.

Le rapport publié en juillet 2022 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, portant sur la hausse du coût des énergies et ses effets pour les collectivités territoriales, établit que, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, la facture énergétique des collectivités territoriales explose.

Les dépenses énergétiques ont bondi de 50 % dans les petites villes et varient jusqu’à 300 % pour certaines communes, les communes touristiques étant particulièrement affectées. Cette hausse met en péril des services publics locaux essentiels et comporte le risque d’un renoncement des collectivités à leurs projets d’investissement.

Mes chers collègues, dans ce contexte international, et afin de donner aux collectivités locales la possibilité de réduire leurs charges courantes et de participer à la réduction de gaz à effet de serre, je vous propose de renforcer les capacités d’investissement public local orienté spécifiquement vers la transition écologique, pour recentrer les crédits accordés à la mise en œuvre de la transition énergétique.

Madame la ministre, vous me répondrez certainement : « À quoi bon augmenter les crédits d’un fonds dont l’enveloppe n’est pas entièrement consommée chaque année ? » Mais pourquoi ne l’est-elle pas ? Il faut se poser la question. D’après les maires, la DSIL est très compliquée à mobiliser, à la différence de la DETR. Certains, en particulier dans les petites communes, ignorent même que ce dispositif existe.

Aussi, à défaut d’augmenter l’enveloppe et les crédits de la DSIL, de grâce, faites en sorte de simplifier les procédures d’accès à ce fonds !