Intervention de André Reichardt

Réunion du 30 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 449

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je voudrais souligner, à la suite des propos de Cécile Cukierman, l’intérêt de l’amendement n° II-449 rectifié de notre collègue Sautarel.

Certes, monsieur le président de la commission des finances, nous n’y allons pas avec le dos de la cuillère, puisqu’il s’agit de 200 millions d’euros, soit un tiers de la DSIL. À titre personnel, je considère que cet amendement, que je vais voter, est plutôt un amendement d’appel.

En effet, l’exposé des motifs est tout à fait clair. Il est impossible de ne pas prendre en compte les besoins exprimés, qui ne sont malheureusement pas satisfaits, comme nous l’aurions souhaité, par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ni par un certain nombre de conseils départementaux, qui n’interviennent pas.

Vous l’avez dit, monsieur le président de la commission des finances, il est impossible de ne pas tenir compte de ces besoins qui ont trait aux voies communales, dont une grande partie n’est pas en bon état, tout particulièrement dans les communes rurales.

Ma question s’adresse à M. Sautarel. Pourquoi prévoir 200 euros par kilomètre ? Nul doute, mon cher collègue, que vous avez trouvé une référence en la matière. Cependant, si ce montant est multiplié par le nombre de kilomètres concernés, il augmente considérablement le budget dont il est question. Je souhaiterais donc avoir davantage d’informations sur le coût qu’entraînent véritablement ces travaux.

Ainsi, madame la ministre, si l’adoption de cet amendement d’appel offrait l’occasion de clarifier les coûts en la matière, ce serait un résultat tout à fait utile pour les collectivités concernées.

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