Intervention de Stéphane Sautarel

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse au sujet de cet amendement, qui est un amendement d’appel, ou de sensibilisation, mais que nous jugeons raisonnable, même si la somme en question peut paraître considérable.

Je remercie M. le président de la commission des finances, qui est également rapporteur spécial de cette mission, des arguments qu’il a développés et que je puis partager.

Toutefois, cette enveloppe ne doit pas être comparée à la DSIL, qui n’intervient absolument pas pour ces investissements. Il est même parfois difficile de les inclure dans le financement de la DETR. Chaque année, nous nous battons pour que ce soit le cas. Je suis d’ailleurs inquiet pour le financement de nos voiries en raison des critères qu’il est question d’introduire, même s’ils sont encore facultatifs, notamment pour ce qui concerne le verdissement des investissements éligibles à la DETR.

En outre, la libre administration des départements entraîne des réponses hétérogènes sur l’ensemble du territoire.

Quant au calibrage du fonds, il s’agit d’un premier pas, en attendant une estimation affinée. Il permet de répondre aux besoins de financement de ces communes, liés aux passages d’engins agricoles d’un calibre plus imposant, voire à l’utilisation comme voies de délestage des routes communales, qui sont à leur charge.

Les déplacements continueront de s’effectuer, dans nos territoires ruraux, grâce aux véhicules à moteur. Il est donc nécessaire d’entretenir ce maillage, qui est riche et dense dans notre pays.

Enfin, je regrette que Mme la ministre n’ait pas proposé d’examiner davantage cet amendement au fond, afin d’apporter éventuellement une réponse dans la durée à ce problème qui est réel et qui fait que les communes se sentent abandonnées.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.