Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à créer un fonds Action énergie-climat permettant aux collectivités territoriales de financer la rénovation de leur parc de bâtiments scolaires.

En France, les bâtiments représentent environ 44 % de nos consommations d’énergie finale et un quart de nos émissions de dioxyde de carbone, ou CO2. Près des trois quarts du parc de bâtiments publics sont détenus par des collectivités territoriales. Les écoles, les collèges et les lycées comptent pour près de la moitié des surfaces, ce qui constitue naturellement un coût important pour les collectivités.

La réduction immédiate de la consommation d’énergie des bâtiments est donc une priorité, afin de rendre les collectivités moins dépendantes du coût des énergies fossiles et de réduire leurs émissions de CO2, mais aussi pour leur permettre de dégager des marges de manœuvre budgétaires, alors que leurs finances sont affectées durablement par l’inflation.

Pour honorer cette priorité, des travaux immédiats devraient être engagés pour moderniser l’éclairage et les menuiseries extérieures, remplacer les chaudières au fioul, isoler les parois, améliorer la régulation et la programmation des installations.

Ce pourrait être l’occasion d’introduire des sources d’énergie renouvelable, grâce à la mise en place de pompes à chaleur aérothermiques, hydrothermiques ou géothermiques, ou à celle de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques sur les toits, ainsi que de chaufferies bois.

Les dispositifs existants ne permettent pas de viser efficacement cet objectif. Les collectivités soulignent l’éclatement trop important des sources de financement. Par ailleurs, la part allouée à la rénovation thermique au sein des dotations d’investissement est souvent faible.

La solution la plus efficace semble donc être la création d’un fonds ad hoc, qui pourrait être piloté par l’ANCT, avec pour objectif de mieux répartir les demandes de rénovation des bâtiments scolaires, selon un plan pluriannuel.

Pour reprendre une suggestion du rapport remis au Gouvernement en 2020 par François Demarcq, les préfets devraient pouvoir s’appuyer sur les directions départementales des territoires (DDT), ainsi que sur les directions régionales de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), là où ce serait possible.

Dès lors, le présent amendement vise à créer un nouveau programme au sein de la mission, intitulé « Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires », crédité d’un montant de 20 millions d’euros, ainsi qu’à procéder à une baisse du même montant au niveau de l’action n° 01, afin de respecter les règles de recevabilité financière.