Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 30 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet amendement tend à allouer des moyens supplémentaires à la dotation politique de la ville.

La gestion de ces crédits est alourdie par diverses contraintes de fonctionnement. Premièrement, la répartition par enveloppes départementales tend à creuser les inégalités entre territoires, selon l’action des préfectures. Deuxièmement, la liste des communes éligibles à la DPV a été étendue sans que le montant de cette dotation soit renforcé, ce qui place en difficulté les communes les plus précaires.

Le budget de la DPV reste stable en autorisations d’engagement et diminue légèrement en crédits de paiement, passant de 133 millions d’euros en 2022 à 130 millions d’euros en 2023.

Pour lutter contre l’aggravation de la disparité des territoires, il est crucial de renforcer ces moyens : aussi proposons-nous, par cet amendement, un transfert de 500 000 euros.

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