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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Demande de priorité
Valérie Létard, présidente :La priorité est ordonnée.
Nous poursuivons l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
J’appelle en discussion les articles 45, 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Relations avec les collectivités territoriales
