Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 45 assure la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), un sujet déjà largement évoqué au cours de nos débats.

La DGF fait partie des divers transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, lesquels s’élèvent à 107, 6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2023. Ainsi sont-ils en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à 2022.

J’ajoute que le présent article va de pair avec l’article 12, que nous avons étudié en première partie.

La DGF représente, en 2022, quelque 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour le bloc communal et intercommunal et 8, 3 milliards d’euros pour les départements. Ses composantes de péréquation affichent une augmentation de 320 millions d’euros, dont 200 millions d’euros sont destinés à la DSR.

À cette hausse s’ajoutent l’augmentation des dotations attribuées aux communes d’outre-mer et la révision des modalités de calcul de l’effort fiscal et du potentiel financier, qui a, elle aussi, toute son importance.

En parallèle, le Gouvernement procède à l’ajustement des critères d’éligibilité de la dotation politique de la ville, qui vise à soutenir les communes devant assumer des charges particulièrement lourdes en la matière.

D’autres dispositifs traduisent, eux aussi, un certain nombre de changements : je pense notamment au mécanisme de garantie pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, ou fonds DMTO, pour les départements, destiné à compenser la perte de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La suppression de la CVAE s’accompagne, elle aussi, d’un mécanisme de garantie.

Pour ma part, je voterai donc cet article.